Demandes d’expertises psychologiques d’aptitude à la conduite

La loi sur la circulation routière prévoit que tout conducteur doit posséder l’aptitude et les qualifications (connaissance des règles de la circulation et capacité à conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis) nécessaires à la conduite. L’article 14 al. 2 de la LCR indique ainsi notamment que, pour être apte à la conduite, le conducteur doit avoir «les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité», ne souffrir «d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité», et avoir des «antécédents qui attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route». Lorsque le comportement d’un conducteur est de nature à susciter des doutes concernant son aptitude, l’autorité administrative lui impose de se soumettre à une expertise. Sur le plan psychologique, ces doutes peuvent être relatifs à des capacités d’apprentissage, à des problèmes de caractère ou à des troubles d’ordre cognitif.  

Concernant les doutes relatifs aux capacités d’apprentissage :

•  Après trois échecs à l’examen pratique de conduite.

Concernant les doutes relatifs à d’éventuelles déficiences d’ordre caractériel, les situations dans lesquelles une expertise psychologique est demandée sont les suivantes :

• Annulation du permis de conduire à l’essai.
• Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée minimum deux ans, suite à des infractions répétées.
• Retrait du permis de conduire à titre définitif, minimum cinq ans, suite à des infractions répétées.
• Faute grave au code de la route (violation intentionnelle des règles de la circulation pouvant faire encourir de grands risques d’accident, en particulier liée à la vitesse, comme dans le délit de chauffard par exemple) ou comportement agressif envers d’autres usagers de la route.
• Une ou plusieurs conduite(s) en état d’incapacité (alcool/drogue/médicaments ; dans ce cas, généralement en association avec un examen médical d’aptitude à la conduite).

Concernant les doutes relatifs à d’éventuels troubles d’ordre cognitif, les situations dans lesquelles une expertise psychologique est demandée sont les suivantes:

• Signalement à l’autorité d’un doute sur l’aptitude cognitive d’un usager (par un médecin ou la police), notamment pour les conducteurs âgés ou cérébrolésés.
• Maladies psychiques (dans ce cas, généralement en association avec un examen médical et/ou psychiatrique).
• Doutes soulevés par un médecin du trafic dans le cadre d’une expertise.

Les examens relevant de la psychologie du trafic ne peuvent être réalisés que par des psychologues qui possèdent le titre de psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou sous la responsabilité de psychologues possédant ce titre, et qui sont reconnus par l’autorité cantonale. Ces psychologues doivent avoir suivi les formations suivantes:

• Etudes complètes de psychologie (niveau Master).
•  Formation complémentaire de spécialisation en psychologie de la circulation, matière principale diagnostic (voir rubrique „titre professionnel“).

Pour être habilités à établir et signer un rapport d’expertise, les psychologues et les superviseurs doivent correspondre aux conditions d’admission dans la section d’expert(e)s de la SPC et figurer sur la liste des expert(e)s ou superviseur(e)s reconnu(e)s par la SPC (voir «conditions d’admission»).

Pour toute information relative aux méthodes utilisées lors d’une expertise psychologique de la circulation, voir la rubrique «Prestation diagnostic»  

Prestation diagnostic

Qui est concerné?

Toute personne à qui l’autorité a retiré le permis de conduire et demandé de se soumettre à une expertise psychologique de la circulation afin que son aptitude à conduire un véhicule à moteur soit évaluée.

Dans quelles situations une expertise psychologique est-elle demandée?

 En cas de doutes relatifs aux capacités d’apprentissage:

• Après trois échecs à l’examen pratique de conduite.

 En cas de doutes relatifs à d’éventuelles déficiences d’ordre caractériel:

• Annulation du permis de conduire à l’essai.
• Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée minimum deux ans, suite à des infractions répétées.
• Retrait du permis de conduire à titre définitif, minimum cinq ans, suite à des infractions répétées.
• Faute grave au code de la route (violation intentionnelle des règles de la circulation pouvant faire encourir de grands risques d’accident, en particulier liée à la vitesse, comme dans le délit de chauffard) ou comportement agressif envers d’autres usagers de la route.
• Une ou plusieurs conduite(s) en état d’incapacité (alcool/drogue/médicaments; dans ce cas, généralement en association avec un examen médical d’aptitude à la conduite).

 En cas de doutes relatifs à d’éventuels troubles d’ordre cognitif:

• Signalement à l’autorité d’un doute sur l’aptitude cognitive d’un usager (par un médecin ou la police), notamment pour les conducteurs âgés ou cérébrolésés.
• Maladies psychiques (dans ce cas, généralement en association avec un examen médical et/ou psychiatrique).
• Doutes soulevés par un médecin du trafic dans le cadre d’une Expertise.

Qui effectue l’expertise d’aptitude à la conduite?

 Les examens relevant de la psychologie du trafic ne peuvent être réalisés que par des psychologues qui possèdent le titre de psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou sous la responsabilité de psychologues possédant ce titre, et qui sont reconnus par l’autorité cantonale. 

 L’administration compétente peut vous fournir une liste des experts agréés par les instances officielles ou vous diriger directement vers l’un d’eux. Il existe également une liste des psychologues diagnosticiens (experts) reconnus par la SPC (voir «Liste des diagnosticiens reconnus») 

Comment procéder pour vous soumettre à une expertise de la circulation?

 Sur la base de la décision de l’autorité compétente, prendre contact par téléphone ou par email avec le centre ou l’expert diagnosticien de votre choix ou désigné par l’administration. Après règlement d’un acompte ou de la totalité des frais (selon les pratiques des différents centres), un rendez-vous vous sera proposé.

Combien coûte approximativement une expertise d’aptitude à la conduite?

Expertise évaluant l’aptitude caractérielle à la conduite : entre CHF 900.- et CHF 1’200.-
Echecs répétés à l’examen pratique: entre CHF 450.- et CHF 600.-

Comment se déroule une expertise de l’aptitude à la conduite?

Une expertise psychologique se base sur les éléments suivants :

• Étude du dossier fourni par l’autorité cantonale (décisions de l’autorité, échanges de courriers avec l’autorité, ordonnances pénales et jugements des tribunaux relatifs aux infractions routières, rapports de police, rapports d’analyses toxicologiques, certificats médicaux, etc.).
• Entretien d’évaluation: données personnelles; parcours de vie; formation et pratique de la conduite; analyse détaillée de toutes les infractions commises.
• Passation de tests: tests de performances (évaluant les capacités perceptivo-motrices et les fonctions cérébrales) et/ou tests de personnalité (logiciels spécialement créés pour identifier des caractéristiques comportementales et des schémas de pensée déterminants pour la conduite).

 Combien de temps dure une expertise d’aptitude à la conduite?

En règle générale, l’évaluation (entretien et tests) dure entre 2 et 3 heures en présence de la personne examinée. L’expert établit ensuite un rapport circonstancié, qui expose le contenu de l’entretien et les résultats des tests, en fait une synthèse puis développe les arguments sur lesquels se fondent ses conclusions.

 Quelles peuvent être les conclusions d’une expertise d’aptitude à la conduite?

• Conclusions positives (aptitude sans condition), aboutissant généralement à la restitution du permis de conduire ou à l’octroi d’un nouveau permis d’élève-conducteur à l’issue de la décision de retrait prononcée par l’autorité.
• Conclusions partiellement positives (aptitude avec condition(s)), aboutissant généralement à la restitution conditionnelle du permis de conduire (par exemple coaching psychologique) à l’issue de la mesure de retrait prononcée par l’autorité.
• Conclusions négatives (inaptitude), avec recommandation d’une mesure (programme de formation ou thérapie) destinée à retrouver l’aptitude à la conduite. Une nouvelle expertise psychologique de la circulation devra dans ce cas évaluer la portée de cette mesure.

A quelles exigences l’expertise psychologique de la circulation doit-elle répondre?

Une expertise psychologique de la circulation doit répondre à des exigences strictes, sur sa forme et sur son contenu, que vous trouverez en cliquant ici. 

Que devient l’expertise?

L’expertise est envoyée au plus tard quatre à six semaines après le (dernier) rendez-vous à l’autorité concernée et/ou à la personne examinée, selon les situations administratives et les pratiques cantonales.

Membres du comité pour le groupe diagnostic