Organisme Ombud SPC

L’organisme Ombud de la SPC est le centre de réclamation des personnes et autorités qui ne sont pas satisfaites des prestations des professionnels de la SPC ; elle reçoit les demandes / plaintes concernant un membre de la SPC ainsi que de personnes n’étant pas membres de la Société mais qui sont mentionnées sur les listes gérées par la SPC. Les services proposés par l’organisme sont gratuits. L’organisme travaille de manière indépendante et il est lié au secret professionnel envers le Comité de la SPC ainsi qu’envers les tierces personnes. L’organisme garantit la discrétion. Les demandes ne sont transmises qu’avec l’accord des personnes les ayant déposées. Une personne visée par une plainte peut être informée de manière sommaire du dépôt d’une plainte à son égard sans accord préalable de la personne ayant déposé cette plainte. 

L’organisme accepte uniquement les demandes écrites. Il peut demander des renseignements et des prises de position, se rendre sur place pour évaluer la situation, mener des entretiens de conciliation ou adresser le demandeur à un autre organisme approprié. Un organisme approprié peut être nommément l’organe de conciliation ou la commission d’éthique de la fédération suisse des psychologues (FSP), dont la SPC est membre, ou le département de la santé publique du canton concerné. L’organisme d’Ombud peut formuler des recommandations afin de résoudre des situations individuelles. Il ne peut cependant pas décider de mesures contraignantes. Il a le droit d’informer le Comité de la SPC lorsque des demandes / plaintes répétées sont déposées contre un membre ou lorsqu’un membre a commis un écart de conduite grave et il peut recommander un organisme approprié (nommément la FSP, le département de la santé) pour le futur traitement des plaintes. 

Toute personne a le droit de s’adresser à l’organisme d’Ombud. Les membres de la SPC ont également le droit de s’adresser à cet organisme en cas de problème. 

L’organisme d’Ombud est constitué d’une personne élue par l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Elle peut mais ne doit pas être membre de la Société. L’organisme informe par le biais du rapport annuel du nombre de demandes déposées et traitées ainsi que sommairement de leur résolution. Le Comité peut informer l’organisme des plaintes déposées par le passé et ceci également lors d’un changement de la personne responsable de l’organisme. 

Personne responsable de l’organisme

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Raphael Denis Huguenin
E-mail